Définition de la TVA dans la restauration
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est un impôt sur la consommation qui est payé par les restaurants. Devant être collectée par les restaurateurs auprès de leurs clients avant d’être reversée à l’État : la TVA est donc un impôt indirect.
En contrepartie de ce rôle de collecteur des impôts, les restaurateurs peuvent déduire de leurs achats la TVA qu’ils récupèrent. L’assujettissement à la TVA concerne tous les types de restauration, elle s’applique donc aux :
- ✔ Restaurants traditionnels ;
- ✔ Brasseries ;
- ✔ Food-Truck ;
- ✔ Fast-foods ;
- ✔ Bars et cafés ;
- ✔ Traiteurs ;
- ✔ Salons de Thés, etc.
Les différents taux de TVA dans la restauration en 2022
Qu’il s’agisse de ventes de biens ou de prestations de services, le taux de TVA classique s’élève à 20%. Cependant, tous les secteurs d’activités ne sont pas soumis à ce même taux. En effet, certains comme les restaurateurs depuis 2009, bénéficient d’un Taux de TVA intermédiaire ou de taux de TVA réduits.
Les différents taux de TVA applicables dans la restauration sont donc de :
✔ 5,5 % pour les produits à consommation différée ;
✔ 10 % pour les produits consommés immédiatement ;
✔ 20 % pour les boissons alcoolisées, les produits à base de chocolat ou de cacao, la margarine ou la graisse végétale, le caviar et les confiseries.
Généralement, les restaurants vendent différents produits à un même client, ce qui explique qu’un taux de TVA différent apparaît sur l’addition. En restauration on appelle cela « la ventilation des recettes ». À défaut d’effectuer cette ventilation, l’ensemble de l’addition sera soumise au taux de TVA le plus élevé, soit 20 %.
Savoir quel taux de TVA appliquer quand on est restaurateur
Ces différents taux de TVA ne facilitent pas la vie des restaurateurs ! En effet, il n’est pas toujours facile de savoir quel produit est assujettis à tel ou tel taux de TVA. On vous éclaire sur la question :
⮚ Le taux de TVA à 5,5 % dans la restauration à emporter
Le taux de TVA à 5,5 % s’applique seulement sur les produits conditionnés dans des contenants destinés à être emportés. Et ce, peu importe le lieu où ces produits sont vendus : un plateau de fruit de mer chez le poissonnier, un hamburger dans un food-truck ou un plat cuisiné par un traiteur, par exemple.
⮚ Le taux de TVA à 10 % pour les consommations sur place
La TVA à 10% concerne les denrées alimentaires qui sont consommées sur place. Les huitres du poissonnier qui fait une opération de dégustation à l’assiette, la salade du jour d’une brasserie ou le traiteur qui propose ses plats à consommer sur place.
⮚ Le taux de TVA des boissons en restauration
Pour les boissons servies au cours d’un repas ou dans un bar, les taux suivants s’appliquent :
✔ 5,5 % pour les boissons à emporter sans alcool ;
✔ 10 % pour les boissons à consommer sur place sans alcool ;
✔ 20 % pour les boissons alcoolisées.
Par exemple, un food-truck qui vend du coca en canette sera taxé à 5,5 % tandis qu’un soda servi à la table d’un restaurant ou dans un café sera taxé à 10 %. Et qu’il s’agisse d’un restaurant ou d’un bar, un verre de vin, du whisky ou de la bière ou du whisky seront à un taux de TVA de 20 %.
Comment calculer sa TVA quand on est restaurateur ?
Savoir appliquer le bon taux de TVA dans la restauration est une chose ! Mais, il faut également connaître les règles de calcul du montant à collecter et de celui qui est déductible pour arriver à la TVA exigible par les impôts !
⮚ Les règles générales de calcul de la TVA dans la restauration
Pour calculer le montant de TVA qu’un restaurateur va devoir reverser aux impôts, il faut commencer par bien avoir en tête le cheminement de cet impôt indirect :
1. Le restaurateur va facturer et collecter la TVA auprès de ses clients ;
2. En parallèle, il va engranger de la TVA déductible en achetant du matériel, ses matières premières etc…;
3. Enfin, il va reverser à l’administration fiscale la différence entre ces deux montants.
En d’autres termes :
TVA collectée — TVA déductible = TVA exigible
⮚ Le calcul de la TVA à collecter quand on est restaurateur
Pour calculer le montant de TVA à collecter dans la restauration, il faut additionner le taux de TVA qui correspond à chaque produit vendu.
Un exemple d’addition dans une brasserie sera plus clair :
✔ Vous servez un plat du jour à 15 € HT accompagné d’un verre de vin à 4 € HT dans votre pizzeria.
✔ La TVA du plat du jour consommé sur place sera de 10% soit : 10 % x 14 € = 1,4€
✔ Le taux de TVA du verre de vin sera de 20 % soit : 20% x 4 € = 0,8 €.
✔ Vous devez donc collecter sur ce ticket de caisse 1,4€ + 0,8€ = 2,20 € de TVA à reverser à l’État.
✔ De son côté, le client paiera : 14 + 4 + 2,20 = 20,20 € TTC (18 € HT).
⮚ Le calcul du montant de TVA qu’un restaurateur peut déduire
Le calcul de la TVA déductible en restauration est le même que pour tous les autres secteurs d’activité qui en bénéficient.
Par exemple, un restaurateur a payé 80€ de TVA sur l’achat des matières premières pour confectionner son plat du jour : la viande, les pommes de terres pour les frites, la salade etc…
Il pourra déduire ces 80 € de sa TVA collectée et ne reverser aux impôts que la somme de TVA restante !
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