QU’EST-CE QUE LA CERTIFICATION NF525 ?
LA CERTIFICATION NF 525 PERMET DE JUSTIFIER AUPRÈS DE L’ADMINISTRATION FISCALE DE LA FIABILITÉ ET DE L’INTÉGRITÉ DES DONNÉES ENREGISTRÉES PAR UN SYSTÈME D’ENCAISSEMENT SÉCURISÉ ET CERTIFIÉ. LES EXIGENCES DE LA NF525 POUR LES LOGICIELS DE GESTION DE L’ENCAISSEMENT PORTENT PRINCIPALEMENT SUR :
1. La qualité des produits : la documentation, les tests et validations, les fonctionnalités.- 2. Le maintien de la conformité par le fabricant ou l’éditeur tout au long de la durée de vie des systèmes et de leur évolution.
- 3. La prise en compte et le respect des nouvelles obligations légales en matière de conservation et de présentation à l’administration fiscale de la documentation se rapportant aux logiciels de comptabilité ou de gestion et aux systèmes de caisse ; et la sécurité offerte par ces produits.
LES LOGICIELS D’ENCAISSEMENT CLYO SYSTEMS SONT CERTIFIÉS NF525 ET SONT À LA NORME ISO-25051
Cela signifie que toutes nos caisses enregistreuses tactiles ainsi que nos logiciels sont conformes à la loi de finance de 2016 qui est entrée en vigueur le 1er Janvier 2018.
La loi oblige les commerçants et restaurateurs à être équipés d’une caisse enregistreuse sécurisée et conforme à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale ; et ceci avant le 31 Décembre 2017.
Depuis le 1er Janvier 2018, si vous n’êtes pas équipés d’une caisse enregistreuse conforme vous risquez 7 500 euros d’amende par caisse enregistreuse. Cette amende est renouvelable tant que la caisse n’est pas conforme.
En choisissant une caisse enregistreuse Clyo Systems, vous avez la garantie d’avoir un logiciel d’encaissement qui répond à toutes ces conditions, et qui est officiellement certifié NF525.
La loi oblige les commerçants et restaurateurs à être équipés d’une caisse enregistreuse sécurisée et conforme à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale ; et ceci avant le 31 Décembre 2017.
Depuis le 1er Janvier 2018, si vous n’êtes pas équipés d’une caisse enregistreuse conforme vous risquez 7 500 euros d’amende par caisse enregistreuse. Cette amende est renouvelable tant que la caisse n’est pas conforme.
En choisissant une caisse enregistreuse Clyo Systems, vous avez la garantie d’avoir un logiciel d’encaissement qui répond à toutes ces conditions, et qui est officiellement certifié NF525.
LES AVANTAGES D’AVOIR UNE CAISSE CERTIFIÉE NF525
- Vous avez la garantie d’acheter un matériel et un logiciel conformes à la loi de finance en vigueur depuis le 01.01.2018.
- Vous êtes protégé en cas de contrôle fiscal : le contrôleur fiscal ne pourra pas rejeter les données fiscales de votre caisse. Le certificat NF525 du produit suffira à prouver votre bonne foi. Vous ne courrez pas le risque de devoir payer les 7500 euros d’amende renouvelable.
- Vous avez la certitude d’acheter votre caisse auprès d’un éditeur pérenne, et reconnu comme tel par les certificateurs de la NF525.
- Vous avez un gage de qualité sur nos produits :
- Nos produits vont évoluer en termes de fonctionnalités et seront toujours aux normes fiscales en vigueur.
- Chaque version du logiciel d’encaissement est testée et éprouvée avant la mise sur le marché
- Nous garantissons l’amélioration permanente de nos produits et services.
- Nous nous engageons à écouter les besoins et remarques de nos clients et à en tenir compte pour l’amélioration future des produits.
- Notre support utilisateur est reconnu responsable et efficace. Nous traitons et validons tout appel client.
Pour les clients déjà équipés de nos solutions Clyo Systems, il vous suffit de demander le pack de « mise en conformité NF525 » en écrivant à l’adresse suivante nf525@clyosystems.com
UN PRODUIT CERTIFIÉ NF525 DOIT PERMETTRE NOTAMMENT :
- L’identification des processus et des données d’encaissement.
- La sécurisation de l’enregistrement des données relatives à l’encaissement par la signature électronique.
- La création d’une piste d’audit, outil de traçabilité des opérations d’encaissement.
- L’archivage et la conservation des données d‘encaissement.
- L’absence de fonctions occultant des données d’encaissement.
- L’accès aux moyens de restitution des données pour simplifier le contrôle et de restitution des données d’encaissement enregistrées.
Autres rubriques:
