L’affichage obligatoire à l’égard des clients d’un restaurant
Pour respecter la législation, tous les établissements de restauration sont obligés de porter à la connaissance des clients certaines informations de façon claire mais surtout visible. Par exemple, tous les établissements recevant du public ont désormais l’obligation d’apposer une plaque qui mentionne l’« Interdiction de fumer ou de vapoter » à l’intérieur du bâtiment.
Mais, pour les restaurants, les obligations d’affichage sont un peu plus nombreuses :
L'affichage obligatoire des allergènes
Certains aliments que vous servez dans votre restaurant peuvent être à l’origine de troubles graves de santé pour des clients qui présentent des allergies alimentaires. C’est pourquoi, les restaurateurs ont l’obligation d’afficher les allergènes susceptibles de se trouver dans leurs plats. Ainsi, les consommateurs doivent être informés de la présence de :
- Céréales contenant du gluten comme le blé, le seigle, l’orge, l’avoine, etc.
- Crustacés, mollusques et poissons
- Œufs
- Arachides
- Soja
- Lait et tous types de produits laitiers
- Fruits à coque
- Céleri
- Moutarde
- Graines de sésame
- Sulfites et anhydride sulfureux
- Lupin
Besoin d’informations, ou d’un conseil ?
Le manquement à cet affichage obligatoire peut non seulement être sanctionné d’une amende ou d’une fermeture administrative temporaire mais elle peut couter bien plus chère au restaurateur si l’un de ces client venait à faire une grave allergie suite à la consommation de l’un de ces produits auquel il est allergique. Car, les poursuites judiciaires avec dommages et intérêts à la clé peuvent être lourds de conséquences pour un restaurant !
L'affichage obligatoire des viandes
Depuis le 1er mars 2022, les restaurants doivent indiquer l’origine des moutons, porcs et volailles qu’ils servent à leurs clients. Cette obligation d’affichage était déjà en vigueur depuis une vingtaine d’années mais seulement pour la viande bovine. L’origine des viandes cuisinées dans votre restaurant doit notamment mentionner si :
- La naissance, l’élevage, et l’abattage de l’animal ont eu lieu dans le même pays. Dans ce cas, une simple mention “Origine suivit du nom du pays” suffit ;
- Dans le cas où la naissance, l’élevage, et l’abattage de l’animal n’ont pas eu lieu dans le même pays, vous avez l’obligation d’afficher la traçabilité de la viande en indiquant chacun des pays.
Cette obligation concerne les viandes achetées crues (fraîches ou surgelées) et cuisinées par les restaurateurs, mais ne s'applique pas aux viandes déjà préparées.
Les autres affichages obligatoires pour les clients d’un restaurant
Outre l’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes, la loi du 10 juin 2020, relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, oblige également les restaurateurs à informer leurs clients du pays d’origine des produits suivants :
- Cacao
- Miel
- Gelée royale
- Vin
- Bière
Enfin, un restaurant a également l’obligation d’afficher clairement les prix des consommations, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, et ce, au moins pendant la durée du service.
Si vous souhaitez ouvrir un Food- Truck ou un salon de thé, sachez ces affichages sont également obligatoires pour tous les types de restauration.
L’affichage obligatoire dans un restaurant vis à vis de l’alcool
Il existe un autre type d’affichage obligatoire concernant le débit de boissons :
Lorsqu’un restaurant vend de l’alcool uniquement lors du repas, l’affichage de la licence du restaurant est suffisant. L’obtention de cette licence fait notamment parti des étapes indispensables pour l’ouvrir un restaurant.
Mais, si le restaurateur souhaite vendre de l’alcool à ses clients en dehors des repas, il devra posséder une licence spécifique et l’afficher dans son établissement. Il existe deux types de licence obligatoire pour pouvoir servir de l’alcool hors des repas :
- La licence III qui permet seulement de vendre des alcools comme du vin, de la bière, du cidre ou des liqueurs ;
- La licence IV qui permet de vendre tous types d'alcool même des alcools forts.
Lorsqu’un restaurant obtient l’une de ces licences, il doit obligatoirement afficher le logo de la licence obtenue dans son établissement.
Si vous avez le projet d’ouvrir un bar, sachez qu’il existe également des affichages obligatoires spécifiques aux débits de boisson.
L’affichage obligatoire à l’égard du personnel d’un restaurant
Certaines mentions obligatoires à destination du personnel de restauration doivent également être affichées. Généralement, on trouve ces affiches dans la cuisine du restaurant, car il s’agit notamment des informations en lien avec le contrôle de l’hygiène et les des normes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). Sur cet affichage obligatoire dans la cuisine d’un restaurant le personnel doit pouvoir y trouver :
- Les coordonnées et l’adresse de l’inspection du travail ;
- L’adresse et les coordonnées de la médecine du travail ;
- Les consignes de sécurité et d’incendie ;
- Le planning de travail ;
- Les articles du Code pénal sur le harcèlement moral et sexuel.
Lorsque vous faites les démarches nécessaires pour ouvrir un restaurant, une formation vous sera proposée pour tout savoir sur les règles d’hygiène à respecter dans votre établissement. N’hésitez pas à la faire afin de ne pas risquer de vous retrouver dans l’illégalité !
En résumé, l’ouverture d’un restaurant nécessite de bien connaitre la réglementation liée aux affichages obligatoires. Car, qu’il s’agisse des licences, de l’affichage à destination des clients ou des informations à l’attention de votre personnel, tout manquement à cette réglementation peut être lourd de conséquences pour votre restaurant.
